login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8446

18 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La France propose un système plus efficace et réaliste de « conditionnalité » des aides dans le cadre des négociations sur la réforme de la PAC

Bruxelles, 17/04/2003 (Agence Europe) - La France a transmis au Conseil des ministres de l'UE sa contribution au sujet d'un des éléments importants des propositions de réforme de la Politique agricole commune (PAC), à savoir le principe de « conditionnalité » des aides (octroi des aides sous réserve du respect des bonnes pratiques agricoles ou encore des règles de bien-être des animaux et de qualité), y compris le système de conseil agricole. La France estime que ces deux «...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE