Bruxelles, 16/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a récemment procédé à l'évaluation "à mi-parcours" du programme IDA II sur l'échange électronique de données entre administrations. Les conclusions qu'elle tire dans son rapport serviront de base à sa future proposition concernant les activités postérieures à IDA II, qui débuteront à partir du 31 décembre 2004, date de l'expiration du programme en cours.
Lancé en 1995, le programme IDA vise à promouvoir l'échange électronique de données entre administrations afin de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur et la mise en oeuvre de décisions communautaires. A cette fin, IDA II, adopté en 1999, définit des "projets d'intérêt commun" (PIC) et des "actions et mesures horizontales" (AMH), ces AMH visant à assurer l'interopérabilité des réseaux dans l'UE.
L'évaluation de IDA II réalisée par la Commission lui a permis d'identifier un certain nombre d'actions spécifiques qu'elle juge souhaitable de réaliser d'ici à 2004. Selon elle, il faudrait en particulier: - renforcer davantage l'assistance que l'équipe IDA offre aux différentes administrations sectorielles participant au programme; - revoir les mécanismes de suivi des PIC et des AMH; - accentuer l'analyse coûts avantages des PIC et AMH; - procéder à la description d'une infrastructure qui servira de plate-forme pour le développement de PIC et d'autres réseaux sectoriels; - poursuivre l'organisation de séminaires et de journées d'information aussi bien dans les Etats membres que dans les pays candidats; - maintenir un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes des services publics électroniques paneuropéens à l'intention des citoyens et des entreprises.
La Commission indique que, parallèlement à son évaluation et immédiatement après celle-ci, des mesures ont déjà été prises. C'est ainsi que des activités ont été engagées pour inclure les critères relatifs à la définition des étapes des projets et des avantages dans le modèle du plan de mise en oeuvre global du programme. Un tableau de bord a aussi été créé pour mesurer l'état d'avancement des AMH. En outre, un guide détaillé de conseils aux secteurs a été établi en 2001; il définit chaque étape nécessaire dans le processus de demande de financement IDA, tandis que dans le domaine des AMH, un catalogue IDA des outils et techniques communs a été établi.
La Commission note par ailleurs qu'à l'appui du plan d'action eEUROPE 2005 et conformément au nouvel objectif d'IDA qui est d'identifier et de déployer des services publics électroniques paneuropéens à l'intention des citoyens et des entreprises, plusieurs actions ont été lancées, notamment l'ouverture du portail de l'administration de l'UE (public services.eu). En ce qui concerne les citoyens et les entreprises, la Commission souligne que IDA II devrait continuer d'assurer qu'ils et elles bénéficient du réseau IDA et d'encourager toute évolution tendant à les faire considérer comme des utilisateurs. Elle fait aussi valoir que dans le cadre de eEUROPE 2005, et compte tenu du principe de subsidiarité, IDA devrait promouvoir l'accès direct à l'information publique et contribuer à réduire la charge administrative pesant sur les citoyens et les entreprises, ainsi que la fourniture de services paneuropéens de gouvernement électronique. Enfin, la Commission considère qu'il convient d'examiner les modalités selon lesquelles IDA assurera les liens de consultation adéquats avec les divers niveaux des administrations publiques, des entreprises et des citoyens. (Le texte intégral du rapport peut être consulté à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/eur-lex/fr/com/rpt/2003/com2003_0100fr01.pdf)