Bruxelles, 16/04/2003 (Agence Europe) - Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a lancé une nouvelle consultation, destinée à préciser les mesures de mise en œuvre de la directive sur les "abus de marchés", délits d'initiés et autres manipulations de marché adoptée le 3 décembre.
La consultation, qui s'achèvera le 15 juin, porte sur cinq points: 1) les pratiques acceptées par les marchés qui ne seront pas considérées comme des abus de marché: le CESR souhaite préciser les principes et les procédures permettant d'autoriser ces pratiques; 2) l'information d'initiés sur les marchés dérivés: les régulateurs souhaitent se concentrer sur les prix, les informations contractuelles et les informations sur les marchés sous-jacents; 3) les listes des "initiés": la consultation porte sur la mise à jour des listes des personnes qui ont accès aux informations d'initiés; 4) la publicité des transactions: le CESR propose que ces obligations couvrent les membres de l'administration, le conseil de direction et de contrôle de l'émetteur, ainsi que les hauts dirigeants qui ont un pouvoir de décision; 5) la notification des transactions suspectes: le CESR propose que ces suspicions soient notifiées lorsqu'il y a des "indications suffisantes" d'abus, avant même qu'il n'y ait une preuve formelle.
Une audition sur ces sujets se tiendra à Paris le 12 mai. Le Comité des régulateurs devrait rendre public son avis fin juillet et le transmettre à la Commission européenne fin août.
Rappelons que la Commission a publié par ailleurs, en mars, des documents de travail pour préciser les mesures d'exécution de la directive, portant aussi sur la définition de "l'information privilégiée", la présentation équitable des recommandations et conflits d'intérêts, la "sphère de sécurité" permettant d'exempter certaines opérations d'initiés. Le document de consultation du CESR est disponible sur son site internet (http://www.europefesco.org ).