login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8436

4 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

03/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement ses positions communes sur la directive marchés publics "classiques" et la directive sectorielle (eau, énergie, transport, poste). Le Conseil était parvenu à un accord politique en mai sur la directive "classique" et en septembre sur la directive sectorielle (voir EUROPE du 1er octobre, p.9). Il a repris une grande partie des amendements de première lecture du Parlement, qui devrait se prononcer en seconde lecture en fin...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES