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Bulletin Quotidien Europe N° 8436

4 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics/infractions

03/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'envoyer des avis motivés à l'Italie et à l'Autriche pour non respect du droit communautaire relatif à la passation des marchés publics. S'agissant de l'Italie, la procédure vise l'achat d'hélicoptères destinés à la lutte contre les incendies de forêt et le renouvellement de la concession pour la distribution de gaz dans la ville de Naples. La procédure poursuivie à l'encontre de l'Autriche porte sur les...

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