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Bulletin Quotidien Europe N° 8420

14 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transparence
Recours de Maurizio Turco contre le Conseil pour le refus d'accès à certains documents

Bruxelles, 13/03/2003 (Agence Europe) - Le radical italien Maurizio Turco a présenté le 28 février au Tribunal de première instance un recours d'annulation de la décision du Conseil de lui refuser l'accès à certains documents figurant à l'ordre du jour du Conseil Justice et affaires intérieures des 14 et 15 octobre 2002. M.Turco souligne dans un communiqué que le Conseil lui a nié un plein accès à cinq documents: pour quatre d'entre eux, il a "censuré l'identité des...

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