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Bulletin Quotidien Europe N° 8420

14 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/archives

13/03/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Marcelino Oreja (PPE, espagnol), le Parlement européen a approuvé (simple consultation) avec quelques amendements techniques la proposition de règlement concernant l'ouverture au public des archives historiques de la CEE et de la CECA. Cette mise à jour du règlement de 1983 sur les archives tient compte des dispositions du règlement de 2001 sur l'accès aux documents.

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