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Bulletin Quotidien Europe N° 8420
Sommaire Publication complète Par article 43 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'avocat général Alber et les OGM

Luxembourg, 13/03/2003 (Agence Europe) - L'Avocat général Alber a rendu ses conclusions dans une affaire Monsanto et qui datait d'une époque, avant 1998, où les nouveaux aliments contenant des résidus de protéines transgéniques pouvaient être mis sur le marché par une procédure dite simplifiée. L'Italie pouvait en interdire l'entrée sur son territoire si de nouvelles informations lui suggéraient de le faire pour des raisons environnementales ou de santé publique, dit-il. Depuis 1998, les Etats membres n'utilisent plus cette procédure qui a été abolie dans une nouvelle proposition de règlement en 2001.

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