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Bulletin Quotidien Europe N° 8420

14 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Suisses et Espagnols se rencontrent vendredi pour chercher un compromis sur les directives "mère/filiales" et "intérêts/redevances"

Bruxelles, 13/03/2003 (Agence Europe) - Les autorités espagnoles et suisses se rencontrent ce vendredi à Berne au niveau technique, pour tenter de trouver un compromis à propos des directives "mère/filiales" et "intérêts/redevances". La Suisse a demandé qu'en contrepartie de l'accord sur la fiscalité de l'épargne qu'elle est prête a accepté, ses entreprises puissent bénéficier de ces directives qui permettent d'éviter une double imposition sur les transferts entre entreprises...

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