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Bulletin Quotidien Europe N° 8417

11 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
Accueil plutôt favorable à l'accord du Conseil sur le brevet

Bruxelles, 10/03/2003 (Agence Europe) - Le compromis du Conseil Compétitivité sur le futur brevet communautaire établi (voir EUROPE du 4 mars, p. 8) a suscité plusieurs réactions globalement positives. Ainsi, le ministre luxembourgeois de l'Economie, Henri Grethen, s'est déclaré doublement satisfait, à la fois de la création d'« un brevet efficace » apportant une « réelle plus-value à l'industrie » et du fait que son pays, le Luxembourg, devienne le siège de la juridiction du...

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