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Bulletin Quotidien Europe N° 8417

11 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/bresil
L'UE satisfaite des conclusions du panel OMC sur les mesures antidumping applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable

Bruxelles/Genève, 10/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a réservé le meilleur accueil vendredi soir aux conclusions que venait tout juste de publier un panel de l'Organisation mondiale du commerce chargé de statuer sur la légalité des mesures antidumping applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable importés du Brésil. De fait, l'Union obtient gain de cause à Genève sur la vaste majorité de la quarantaine de points de droit et de procédure...

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