Objectifs partagés. Les dissensions entre la France et la Commission sur la réforme de la PAC et sur le volet agricole des négociations à l'OMC sont absurdes, et encore plus les querelles à ce sujet entre un Commissaire européen et un ministre. Elles sont absurdes parce que la France et la Commission défendent des positions très proches à propos du rôle de l'agriculture et devraient être les meilleures alliées au lieu de se présenter comme adversaires. Certes, il existe des divergences sur les règlements d'application de la réforme de la PAC; c'est normal, tout comme il est normal que le Conseil puisse modifier une proposition de la Commission. C'est la dialectique institutionnelle inscrite dans la méthode communautaire. Mais les objectifs sont pour l'essentiel partagés; face aux pressions et aux tendances qui mettent en cause l'existence même de l'agriculture dans l'UE, les deux défenseurs les plus engagés de cet aspect essentiel de la civilisation européenne devraient mettre davantage l'accent sur ce qui les unit que sur ce que les sépare.
Un débat idéologique. L'audition récente du ministre français de l'Agriculture Hervé Gaymard devant la délégation pour l'UE du Sénat français (présidée par le conventionnel Hubert Haenel) m'a renforcé dans ma conviction ancienne. M. Gaymard a dit: " quand on traite d'agriculture, il s'agit de questions complexes techniquement, mais aussi de questions idéologiques. Nous sommes devant un combat proprement idéologique qui n'a jamais été livré et pour lequel nous ne pouvons compter ni sur l'appui d'articles dans les journaux, ni sur le renfort de brillants universitaires. C'est aussi un sujet emblématique de ce qu'est la mondialisation et de ce que pourrait être une mondialisation bien régulée. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec le président de la Banque mondiale qui m'a confié entendre de telles idées pour la première fois. Mais il est vrai que la 'pensée unique' du Financial Times et de The Economist est parfois même reprise par des hommes politiques français…" Je n'ajouterai pas que le ministre français et le président de la Banque mondiale auraient pu trouver dans cette rubrique, depuis pas mal d'années, quelques arguments à propos de la "question idéologique" de l'agriculture; je ne le dirai pas car je sais que l'Agence EUROPE n'est pas un organe de presse à grande diffusion et que je ne suis pas un "brillant universitaire". Mais M.Gaymard aurait pu s'apercevoir que Franz Fischler et Pascal Lamy sont sur sa même ligne à propos de la signification de l'agriculture, et qu'il devrait les considérer comme des alliés. Et s'il avait jeté un coup d'œil aux textes sur la multifonctionnalité de l'agriculture approuvés à l'unanimité, il y a quelques années, par le Conseil Agriculture, il aurait constaté que l'essentiel y était déjà, même si leur application a été ensuite défaillante.
Pour une nouvelle stratégie mondiale. Poursuivons la lecture de l'audition de M.Gaymard: "Je voudrais aussi souligner la force des clichés. La surproduction agricole, qui était une réalité il y a quinze ans, ne correspond plus à rien aujourd'hui, mais l'opinion publique est restée durablement impressionnée par les images des montagnes de beurre. De même, les gens croient que toutes les productions sont aidées par la PAC, alors que c'est loin d'être le cas. Je ne suis pas non plus d'accord avec le sens que l'on donne au pourcentage de 45% du budget communautaire consacré à la PAC: il n'a rien d'étonnant, puisque c'est la seule politique entièrement communautarisée." Sur ces bases, la stratégie que M.Gaymard préconise au niveau international est claire: " Il est important de dissocier l'alliance contre nature entre les pays riches du groupe de Cairns et les pays les plus pauvres. L'UE doit mettre en avant qu'elle est la première contributrice pour l'aide au développement et la plus ouverte aux produits agricoles des pays les plus pauvres. Il est pour le moins paradoxal que l'UE soit désignée comme un bouc émissaire, à l'image des propos du ministre australien de l'Agriculture qui explique dans Le Monde que la PAC est responsable de la faim dans le monde." Le ministre invite donc l'Europe à proposer une nouvelle politique mondiale répondant aux exigences du développement et à celles de la moralisation du commerce agricole, fondée sur trois piliers qu'il a ainsi résumés:
"D'abord, l'affirmation sans ambiguïté du droit des Etats à conduire des politiques agricoles, notamment pour des raisons de sécurité alimentaire et d'aménagement du territoire. Cela implique que la disparition des subventions et des droits de douane ne constitue pas un objectif pour l'agriculture.
Ensuite, des disciplines équilibrées et équitables garantissant que les politiques agricoles nationales ne nuisent pas indûment à celles des partenaires et ne distordent pas plus qu'il n'est nécessaire les échanges internationaux, car la loi du plus fort et le laisser-aller international ne peuvent pas être un principe directeur de la société mondiale" (il a cité les crédits à l'exportation et l'utilisation détournée de l'aide alimentaire).
Enfin, le rétablissement de préférences pour les pays les plus pauvres. Les préférences ont été progressivement érodées dans une certaine indifférence de l'Europe, qui en avait été pourtant la pionnière".
Ces concepts ne sont pas nouveaux pour les lecteurs de cette rubrique, et je m'excuse pour les redites; mais les affirmations d'un ministre ont un autre poids que les miennes. M.Gaymard ajoute: "le prix mondial est une supercherie car il ne correspond ni à un équilibre économique, ni à un équilibre social ou environnemental" et il attribue son caractère fallacieux aux "grandes exploitations dans des pays qui ne respectent pas les normes sociales, environnementales ou de sécurité sanitaire" et à la "spéculation boursière, à l'image de la bourse de Chicago, de New York ou de Londres pour le prix du café ou du cacao".
Le ministre français soutient le principe du "découplage". Où se situent, en définitive, les divergences entre la France et les Commissaires Lamy et Fischler? Les comptes rendus des débats du Conseil Agriculture sont clairs: elles portent essentiellement sur le découplage total des aides aux agriculteurs. Mais attention: la France accepte le principe du découplage! Ce principe signifie que les aides ne doivent pas être fonction des quantités produites, afin d'éviter que les agriculteurs soient tout naturellement encouragés à produire non pas en fonction de la demande des consommateurs et de la qualité, mais en fonction de la subvention européenne. Les agriculteurs doivent en revanche être subventionnés pour les services qu'ils rendent à la collectivité (sauvegarde de l'environnement et des paysages, équilibre territorial, sécurité alimentaire, revitalisation des zones rurales) en recevant à ce titre une rémunération raisonnable. Au-delà, le revenu qui doit leur permettre un niveau de vie analogue à celui de leurs concitoyens qui exercent d'autres activités, sera fourni par la vente de leur production: plus celle-ci rencontre la demande du consommateur et sa qualité est bonne, plus élevé sera le bénéfice. La PAC doit primer les efforts de qui produit pour le marché, non pour la création d'excédents. Eh bien, Hervé Gaymard est parfaitement d'accord! Je ne force pas ses paroles, lisez avec moi: "En principe, on ne peut qu'être favorable à un découplage, comme on préfère le beau temps à la pluie. L'exposé des motifs de la proposition de la Commission paraît, à cet égard, convaincant." Ce que la France rejette, c'est l'adjectif "total" qui accompagne le découplage dans le projet Fischler, ainsi que les mécanismes proposés. M.Gaymard a conclu sur ce point: "la position française n'est pas fermée, nous ne rejetons pas en bloc la proposition de la Commission."
Défendre l'intérêt général. Nous constatons donc une identité de vues substantielle sur la signification et le rôle de l'agriculture et sur les objectifs d'une politique agricole mondiale qui ne soit pas déterminée par des intérêts purement commerciaux, ainsi qu'une convergence sur l'orientation des instruments à mettre en oeuvre. Mais au lieu de discuter sereinement sur les modalités et les mécanismes afin d'aplanir les divergences, les deux parties se livrent à une surenchère d'accusations, avec l'intervention de Jacques Chirac qui ironise sur "l'entêtement digne d'une meilleure cause" de Franz Fischler, et de M.Gaymard qui reproche à Pascal Lamy "d'oublier qu'il est français". Je ne prétends pas que le dossier soit facile, mais j'ai suivi suffisamment de négociations agricoles nocturnes pour savoir que le moment du compromis arrive toujours. Je sais que les intérêts en jeu sont énormes, surtout pour les grands propriétaires terriens et pour les grands commerçants (pour eux, la variation d'un pourcentage d'euro dans une restitution à l'exportation correspond à des millions), et que les intéressés ne reculent devant aucun effort pour conserver leurs privilèges; mais je sais aussi que toutes les réformes partielles de la PAC réalisées jusqu'ici l'ont été contre la volonté des agriculteurs (ou du moins des organisations agricoles) qui annonçaient les pires désastres si les projets de Bruxelles étaient acceptés. Je ne critique pas les agriculteurs: ils défendent leurs intérêts comme le font toutes les autres catégories, ni plus ni moins. Mais les ministres de l'Agriculture et les autres autorités doivent avoir en vue l'intérêt général, et prendre, lorsque c'est nécessaire, leurs distances à l'égard des intérêts sectoriels, en cassant la règle inique des "droits acquis" si les situations ont changé. Mes connaissances limitées ne me permettent pas de trancher sur les raisons et les torts à propos des modalités du découplage des aides, ni de savoir si le système proposé par la Commission serait, comme l'affirme M.Gaymard, extrêmement lourd à gérer, entraînerait des distorsions de concurrence et provoquerait une augmentation sensible du prix des terres agricoles. Mais je suis sûr que des compromis raisonnables existent.
Il est urgent que les institutions communautaires (le Parlement européen s'est déjà exprimé dans l'ensemble en faveur de la réforme Fischler tout en demandant quelques modifications) surmontent les divergences, parce que l'Union doit être unie dans la double tâche de défendre son agriculture face aux pressions et aux menaces non seulement externes mais aussi, malheureusement, internes (certaines gouvernements et certaines opinions publiques n'ont pas encore compris l'enjeu) et de lancer une nouvelle politique agricole mondiale ayant comme objectifs prioritaires la protection de l'environnement naturel et la lutte contre la faim dans le monde (voir cette rubrique du 25 février dernier). C'est d'autant plus urgent qu'un autre conflit, à mon avis absurde, se dessine, entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à propos du régime des échanges agricoles réciproques. Dans ce cas également, l'UE et les Etats ACP doivent être alliés, non adversaires, au sein des instances internationales. (F.R.)