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Bulletin Quotidien Europe N° 8403
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Initiative de M. Lamassoure à propos des frontières géographiques de l'union

Bruxelles, 18/02/2003 (Agence Europe) - Alain Lamassoure, qui est l'un des représentants du Parlement européen au sein de la Convention, a annoncé une initiative visant à associer la Convention à la réflexion en cours sur les dimensions géographiques de l'Union européenne. Il n'est pas question, bien entendu, que la Convention fixe elle-même les frontières de l'Union, mais de prévoir des dispositions associant les peuples, soit directement soit par l'entremise des Parlements nationaux et du Parlement européen, à toute décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec un nouveau pays (au-delà de ceux qui sont déjà engagés dans le processus d'élargissement). Actuellement, les peuples et les Parlements interviennent "a posteriori", après la fin des négociations, alors qu'en réalité, c'est l'ouverture des négociations qui détermine si un pays est candidat et s'il remplit les conditions de l'adhésion. Ni les peuples ni les parlements n'ont l'occasion de se prononcer à ce stade décisif. On connaît les discussions qui accompagnent l'ouverture des négociations avec la Turquie (dont le cas, sur le plan des principes, a déjà été réglé par les chefs de gouvernement) et les candidatures éventuelles de Russie, Ukraine et d'autres anciennes républiques de l'URSS, etc.. M.Lamassoure estime que la Convention devrait prévoir que l'ouverture des négociations avec ces pays et d'autres candidats possibles soit précédée par des débats parlementaires et éventuellement par des référendums. M. Lamassoure a annoncé cette initiative à l'occasion d'un exposé organisé par The European Policy Center (EPC), sur l'état des travaux de la Convention. Son appréciation est globalement positive, car les acquis dépassent déjà, à son avis, les résultats de deux ou trois CIG (Conférences intergouvernementales) classiques, même si plusieurs questions importantes demeurent ouvertes. M. Lamassoure a indiqué qu'un vaste groupe de conventionnels (aussi bien philo-européens qu'eurosceptiques) préparent une recommandation aux gouvernements afin que les référendums sur le Traité constitutionnel soient organisés le même jour dans la vingtaine de pays qui utiliseront cette procédure.

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