login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8403
Sommaire Publication complète Par article 15 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Décisions négatives pour les régimes fiscaux belge, néerlandais et irlandais

Bruxelles, 18/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a suivi, à l'unanimité, le Commissaire Monti en adoptant trois décisions négatives à propos des régimes fiscaux spéciaux en Belgique, aux Pays-Bas et en Irlande (voir EUROPE du samedi 15 février, p.9). Les mesures fiscales incriminées concernent des centres de coordination en Belgique, le régime des activités de financement international aux Pays-Bas et le régime relatif aux revenus de source étrangère en...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/IRAK : les Quinze ont adopté des conclusions qui affirment que la guerre n'est pas inévitable mais laissent entendre que la force pourra être utilisée si l'Irak ne coopère pas pleinement à bref délai - L'UE insiste sur la mise en oeuvre rapide de la feuille de route sur le conflit israélo-palestinien
(EU) UE/CONVENTION/RACISME :
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/IRAK : satisfaction pour le signal d'unité lancé par l'ue, avec des nuances - Ne pas ignorer le message de l'opinion publique - Critiques à jacques chirac pour ses admonestations aux pays candidats
(EU) UE/CONVENTION : initiative de M. Lamassoure à propos des frontières géographiques de l'union
(EU) PE/CONVENTION : "on ne fera pas une véritable Europe politique à vingt-cinq", affirme M. Bourlanges, qui suggère un accord franco-allemand "ouvert a tous"
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION : le Président Prodi lance un débat sur Internet avec le public
(EU) UE/IRAK/PAYS CANDIDATS : Les candidats se rallient aux conclusions des Quinze sur l'Irak qui devient ainsi la "position commune de l'Europe élargie" - Critiques des candidats après les propos de M. Chirac
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les Douze sont prêts à coordonner leur action en cas de hausse prolongée des cours du pétrole - divergences étouffées sur le degré de flexibilité du pacte de stabilité et inquiétudes pour la croissance
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil recommande au Royaume-Uni de tendre vers une position budgétaire équilibrée à moyen terme - Déclaration de la Commission
(EU) UE/ECOFIN : seuls la France et le Royaume-Uni soutiennent la suggestion de la Commission d'autoriser une légère détérioration de la position budgétaire
(EU) UE/ECOFIN : les désaccords persistent sur la fiscalité de l'énergie- les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne « dans la dernière ligne droite » - Accord sur la TVA et la procédure Lamfalussy
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission s'apprête à mettre en garde le Portugal contre un dérapage budgétaire en 2003
(EU) PE/AIDES D'ETAT/EMPLOI : Chris Huhne accuse Pirelli d'avoir perçu une aide illégale du gouvernement italien pour créer des emplois à Battipaglia au détriment de l'usine d'Eastleigh
(EU) UE/AIDES D'ETAT : décisions négatives pour les régimes fiscaux belge, néerlandais et irlandais
(EU) UE/CONCURRENCE : M.Monti explique le rôle de la concurrence dans le secteur aérien, la distribution automobile et les évènements sportifs
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE :
(EU) UE/RUSSIE : Romano Prodi se rend en Russie
(EU) UE/TRANSPORTS : réunion entre fonctionnaires européens et américains sur la protection des données des passagers aériens
(EU) UE/JUSTICE : livre vert de la commission pour l'harmonisation des droits des suspects dans les affaires penales
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Ruiz-Jarabo aurait-il dû voir un conflit d'intérêts lorsqu'il a rendu ses conclusions dans l'affaire des golden shares espagnoles ?
(EU) UE/EUROJUST :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/02/2003 :