Bruxelles, 17/02/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne a achevé, vendredi dernier, l'examen d'une nouvelle série de projets d'articles qui seront présentés à la plénière, le 27 février prochain. Ces articles du titre V de la future Constitution se fondent sur les résultats du groupe de travail sur les procédures et les instruments qui était présidé par le vice-président Giuliano Amato. En voici un bref aperçu:
Article 24: il présente les actes...