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Bulletin Quotidien Europe N° 8402

18 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 46
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/defense
Adoption du règlement sur les exportations des biens à double usage

Bruxelles 17/02/2003 (Agence Europe) - Le règlement 149/2003 adopté le 27 janvier 2003 par le Conseil et portant modification du règlement 1334/2000 sur un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (y compris les logiciels et la technologie) a été publié au Journal officiel (JO) L30 du 5 février. Ce règlement, qui entrera en vigueur trente jours suivant sa publication, exige que les biens à double usage (notamment: - les matières,...

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