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Bulletin Quotidien Europe N° 8402

18 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/societe de l'information
Le Parlement souhaite l'extension du champ d'application de la proposition sur la réutilisation et l'exploitation des documents du secteur public

Strasbourg, 17/02/2003 (Agence Europe) - En adoptant mercredi dernier, en première lecture, le rapport de W.G. Van Velzen (PPE-DE, Pays-Bas) sur la proposition de directive relative à la réutilisation et à l'exploitation commerciale des documents du secteur public, le PE a apporté sa contribution à un dossier délicat sur lequel les Quinze peinent à trouver un terrain d'entente (voir EUROPE du 6 décembre 2002, p. 11).

Dans sa résolution, le Parlement élargit l'objectif de la...

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