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Bulletin Quotidien Europe N° 8389

30 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
La Commission devrait approuver vendredi une communication sur les droits des personnes handicapées

Bruxelles, 29/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait approuver le 31 janvier une communication sur l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant destiné et promouvoir les droits des personnes handicapées. La Commission demande au Conseil de l'autoriser à négocier au nom de la Communauté européenne dans le cadre des futures sessions du comité spécial des Nations Unies créé en vue d'élaborer une convention internationale globale et...

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