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Bulletin Quotidien Europe N° 8384

23 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douane
Suspension des droits de douane sur certaines importations de matériel militaire

Bruxelles, 22/01/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté mardi sans discussion le règlement qui permet aux Etats membres de suspendre les droits de douane sur certains armements et équipements militaires. Proposé en 1988, ce règlement s'applique dès le 1er janvier 2003. Il exempte de droits de douanes les parties, composants et assemblages destinés à: - être incorporés ou fixés aux marchandises énumérées dans une liste d'armements annexée au règlement ; - être utilisés...

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