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Bulletin Quotidien Europe N° 8384

23 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Satisfaction du Conseil, de la Commission et du Luxembourg après l'accord politique du Conseil sur le "paquet fiscal"

Bruxelles, 22/01/2003 (Agence Europe) - "Le Conseil a été en mesure d'adopter à l'unanimité un accord important pour assurer des conditions fiscales plus équitables dans l'Union européenne", s'est félicité mardi le ministre grec de l'Economie, Nikos Christodoulakis, à l'issue d'une après-midi de négociations qui a permis au Conseil Ecofin de parvenir à un accord politique sur les trois éléments du "paquet fiscal" (voir EUROPE d'hier, p. 11). L'adoption définitive, en mars...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/ROYAUME-UNI : selon Peter Hain, la Convention finira par accepter un président du Conseil européen à temps plein, même si la proposition franco-allemande est encore à négocier - Perplexités sur l'élection du président de la Commission
(EU) PE/CONVENTION : Pat Cox souligne les avancées de la Convention et se montre très méfiant vis-à-vis de la proposition franco-allemande
(EU) PE/CONVENTION : M. Mendez de Vigo demande l'organisation d'un nouveau forum pour la société civile et d'une nouvelle Convention des jeunes
(EU) UE/CONVENTION : Valéry Giscard d'Estaing à Varsovie et à Berlin - Pour VGE, la contribution franco-allemande peut être "décisive"
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) PE/CONVENTION/PPE :
(EU) UE/CONVENTION : Klaus Hänsch dresse un bilan très positif du premier débat sur les institutions
(EU) UE/CONVENTION/SOCIAL : Anna Diamantopoulou demande l'ancrage de la méthode ouverte de coordination dans la future Constitution
(EU) PE/CONVENTION/ELDR :
(EU) UE/ALLEMAGNE :
(EU) PE/IRAK : les socialistes, en vue de la plénière du 29 janvier, soulignent l'impact négatif que la politique de Washington pourrait avoir sur la coalition antiterroriste, et demandent au Conseil de l'UE d'évaluer les conséquences d'une guerre pour l'économie mondiale - Marco Pannella pour un « gouvernement » de l'ONU
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME/LIBYE :
(EU) PE/MALTE :
(EU) PE/DEFENSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : satisfaction du Conseil, de la Commission et du Luxembourg après l'accord politique du Conseil sur le "paquet fiscal"
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : France et Irlande s'opposent à certains éléments du projet de position de l'UE - ce dossier sera débattu lundi au Conseil Affaires générales
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission a adopté ses propositions législatives sur la révision à mi-parcours de la PAC, avec paiement unique par exploitation dès 2004 et une réduction des aides à partir de 2007 - Réduction des prix dans le secteur du lait
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL SOCIAL : l'institutionnalisation du Sommet Social tripartite sera au coeur de la réunion "Troïka sociale - partenaires sociaux" - Des objectifs chiffrés précis en matière d'emploi seront présentés en avril avec la proposition de la Commission sur les lignes directrices pour l'emploi
(EU) UE/DOUANE : suspension des droits de douane sur certaines importations de matériel militaire
(EU) UE/ASSURANCES : la Commission poursuit sa procédure d'infraction concernant la régulation du marché et la surveillance prudentielle de Lloyd's
(EU) UE/COMMISSION/FRAUDE : la Commission demande des explications à Edith Cresson sur des fraudes commises durant son mandat de Commissaire
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission sera exigeante à l'égard des dix pays adhérents en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'acquis environnemental, avertit Mme Wallström - M. Verheugen évoque le « profit écologique » de l'élargissement - Mme Papandreou: l'élargissement est bien préparé
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : huit Etats membres dans la ligne de mire de la Commission pour non respect de la législation de l'UE sur la qualité de l'eau
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission demande à la Grèce, au Royaume-Uni et à l'Autriche de respecter les dispositions sur la prévention et la réduction de la pollution
(EU) PE/MONDIALISATION : des députés verts participent au Forum parlementaire de Porto Alegre
(EU) UE/PAYS DU GOLFE : réunion du Comité conjoint de coopération - Réunion ministérielle à Doha en mars - Relations CCG-Irak
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/AFRIQUE : Poul Nielson en Afrique australe - Ferme démenti aux allégations des Etats-Unis à propos des OGM américains refusés par la Zambie
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une procédure à l'égard du radiodiffuseur public danois TV2
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande la suppression progressive de la garantie accordée à CDC IXIS
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission européenne autorise une aide au sauvetage à trois entités ABX Logistics
(EU) UE/CONCURRENCE : l'Autriche doit supprimer les garanties d'Etat qu'elle accorde à certaines banques
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête approfondie à propos d'une entreprise commune entre Siemens et Drägerwerk
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/01/2003 :