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Bulletin Quotidien Europe N° 8376

11 janvier 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Le Présidium a entamé la rédaction des articles sur les compétences - En préparation de la plénière des 20/21 janvier, le Présidium insiste sur la nécessité d'améliorer l'efficacité de "toutes" les institutions

Bruxelles, 10/01/2003 (Agence Europe) - Le Présidium de la Convention européenne, lors de sa réunion du 9 janvier (la première de l'année), a entamé comme prévu le travail de rédaction des articles du titre III de son avant-projet de traité constitutionnel, consacrés aux compétences de l'Union (voir aussi EUROPE du 7 janvier, p.4). Le 16 janvier, il poursuivra son travail et il s'attaquera ensuite aux titres I (objectifs de l'Union) et II (citoyenneté et droits fondamentaux),...

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