Bruxelles, 03/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre six Etats membres - France, Grèce, Pays-Bas, Allemagne, Irlande et Italie - pour non-respect persistant des directives «habitats » et «oiseaux sauvages.
La France recevra un avis motivé au titre de l'article 228 du Traité, la sommant de se conformer à un arrêt de la Cour de justice du 7 décembre 2000 qui l'avait condamnée pour n'avoir pas désigné les...