Bruxelles, 03/01/2003 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre neuf Etats membres qui, en dépit d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation communautaire relative aux déchets. Voici le détail:
Italie, France et Luxembourg seront mis en demeure de se conformer à un arrêt de la Cour de justice, au titre de l'article 228 du Traité (lequel permet à la Commission de solliciter auprès de...