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Bulletin Quotidien Europe N° 8361

14 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention
Appel des villes européennes à reconnaître le rôle des collectivités locales dans le Traité

Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - Plus de soixante-dix grandes villes européennes ont signé une déclaration appelant la Convention à reconnaître le rôle des collectivités locales et régionales dans le projet de traité constitutionnel. Ces villes, membres du réseau Eurocities, demandent à la Convention de consacrer une séance plénière à cette question. Elles proposent une définition large du principe de subsidiarité, impliquant « toutes les sphères de gouvernement,...

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