Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé l'enquête qu'elle avait ouverte à propos du régime fiscal des Açores par une décision conditionnelle. Le régime en question se caractérise par une réduction des taux d'impôt sur les revenus des personnes singulières (IRS) et des personnes collectives (IRC) redevables dans la région. Ces réductions sont appliquées automatiquement à tous les opérateurs économiques (personnes physiques et morales) et...