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Bulletin Quotidien Europe N° 8359

12 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission rend plusieurs décisions

Bruxelles, 11/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi:

une aide au sauvetage en faveur du constructeur électronique allemand Grundig AG ;

un régime d'aides consistant en des réductions fiscales en faveur de la zone franche de Madère ;

une taxe sur le tonnage en Irlande, régime qui répond aux exigences fixées par les règles en matière d'aides d'Etat en faveur des transports maritimes ;

un régime d'aides danois pour le transport de marchandises...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE COPENHAGUE : la Présidence danoise espère que les Quinze pourront approuver, déjà jeudi soir, les offres financières finales aux dix pays candidats, en vue de conclure les négociations vendredi après-midi - Les autres sujets à l'ordre du jour
(EU) UE/ELARGISSEMENT : soldes budgétaires nets des dix candidats en 2004-2006, selon les offres de la présidence
(EU) UE/SOMMET DE COPENHAGUE/COMMISSION : M. Prodi exhorte pays membres et candidats à faire preuve de courage pour ne pas rater le rendez-vous de l'élargissement - La Turquie sera traitée comme tous les autres candidats - "Prestige": de la flexibilité et de la rapidité pour aider l'Espagne
(EU) UE/TURQUIE/ETATS-UNIS : Bush réaffirme son appui à l'adhésion turque à l'UE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/PPE : M. Pöttering plaide pour l'adhésion de la Pologne
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/PARTI RADICAL : 311 parlementaires des Balkans et du Caucase demandent pour leurs pays le statut de candidats
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : M. Baron demande à la Turquie d'autoriser Leyla Zana à participer à la cérémonie du 17 décembre - M. Aznar demande à Cuba d'autoriser le dissident Oswaldo Payà à se rendre à Strasbourg
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/CONVENTION/ITALIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : la présidence tentait mercredi soir d'arracher un accord sur la fiscalité de l'épargne au Luxembourg et à l'Autriche
(EU) UE/EUROBAROMETRE : soutien croissant à la Commission et à une Constitution européenne - Léger effritement du soutien à l'euro
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission rend plusieurs décisions
(EU) UE/EUROPOL :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/TRANSPORTS : Olympic Airways doit rembourser 194 millions d'euros - Procédures formelles d'examen sur des avantages à des compagnies aériennes - Refus d'une partie des aides françaises suite aux attentats du 11 septembre
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission adopte les propositions de réforme du Règlement fusions
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de réduire jusqu'à 79% les TAC de cabillaud - Réductions de 60% pour le merlan, 49% pour l'églefin et 50% pour la sole
(EU) UE/AGRICULTURE : propositions sur l'ouverture de contingents d'importation de céréales
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission débourse 2 millions d'euros pour le Nicaragua, le Paraguay et Cuba
(EU) UE/ECONOMIE/EUROPE CENTRALE :
(EU) UE/FISCALITE/DOM :
(EU) UE/IRAN : lancement des négociations en vue d'accords de coopération ce jeudi
(EU) UE/KALININGRAD : négociations sur le financement des mesures visant à faciliter le transit
(EU) UE/OMC/ACCESSION : Pascal Lamy salue les décisions de l'OMC, notamment sur l'adhésion de l'Arménie
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : consultation publique sur les plates-formes ouvertes en télévision numérique et communications mobiles de troisième génération
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission recommande des critères de qualité applicables aux sites Web consacrés à la santé
(EU) UE/ASSURANCES :
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : rapports de la Commission
(EU) PE/NAUFRAGE DU PRESTIGE : manifestation de solidarité avec la Galice
(EU) PE/SANTE/TABAC : divergences sur l'arrêt de la Cour
(EU) PE/FISCALITE :
(EU) UE/EGALITE DES CHANCES : publication du rapport annuel 2001 de l'EUMC de Vienne
(EU) UE/CONVENTION : Myrsini Zorba demande de donner aux enfants un statut juridique dans le Traité
(EU) PE/COMMISSION : le Parlement salue les améliorations dans la présentation du programme législatif, malgré quelques critiques
(EU) PE/IMMIGRATION : le PE pour un renforcement de la protection des victimes de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes
(EU) PE/BIEN-ETRE DES ANIMAUX : le Parlement demande plus de protection des animaux utilisés à des fins expérimentales
(EU) PE/TRANSPORTS : pour le renforcement des mesures de sécurité dans le domaine aérien
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Electroménager :
(EU) Informatique :
(EU) Energie :
(EU) Sidérurgie :
(EU) Energie :
(EU) Biens de consommation :
(EU) Automobile :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Télécommunications :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/12/2002 :