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Bulletin Quotidien Europe N° 8346
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Les Quinze pourraient aboutir mardi à un accord sur la réforme de règles de la concurrence

Bruxelles, 22/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" du 26 novembre (qui sera essentiellement consacré à l'industrie et à la recherche) pourrait, selon la Présidence danoise, parvenir à un accord sur la proposition de règlement sur la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité. Ce texte, présenté par la Commission en septembre 2000, vise notamment à décentraliser l'application du droit communautaire, pour rapprocher les...

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