Le rôle de la Commission est de plus en plus reconnu. Je vais conclure par quelques considérations le "marathon institutionnel" sur lequel cette rubrique s'est concentrée au cours de la semaine écoulée. Mon analyse des évolutions récentes paraît trop optimiste à quelques conventionnels et observateurs, et le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a encore décelé dans les travaux de la Convention le "'spectre de l'intergouvernementalisme" (voir notre bulletin du 20 novembre p.7). Je ne prétends pas que ce spectre ait disparu, mais j'estime que les signes d'un revirement sont évidents. Ils concernent surtout le rôle de la Commission européenne; à son égard, le changement de ton et d'atmosphère est non seulement visible, il est impressionnant. Au départ, la volonté de contrôler l'action de la Commission et de grignoter ses pouvoirs paraissait partagée par un grand nombre de chefs de gouvernement et par plusieurs représentants des parlements nationaux au sein de la Convention. Ce n'est plus le cas. La clarification de la position de la France dans la direction opposée a été spectaculaire. Le chancelier Schröder a consolidé l'orientation traditionnelle de son pays en nommant Joschka Fischer comme son représentant au sein de la Convention. José Maria Aznar a mis la sourdine à son alignement sur la position britannique et le maintien d'Ana de Palacio comme sa représentante à la Convention est significative. Silvio Berlusconi a déclaré qu'il ne fera pas obstacle à l'évolution qui se dessine (et qui va dans le sens des positions italiennes traditionnelles). Certes, les risques n'ont pas disparu, la position du président de la Convention n'est pas encore claire, et il faut rester vigilants. Mais si une évolution est positive, pourquoi ne pas la souligner?
Deux réserves radicales. Dans mon optimisme d'ensemble, j'avais quand même indiqué que quelques perplexités ne sont pas dissipées à l'égard de la formule du "président unique", tout en me félicitant du fait qu'elle progresse (voir cette rubrique d'hier). J'ajouterai deux réserves plus radicales. L'une concerne la nomination du président de la Commission par le Parlement européen. Ce qui paraît à première vue un progrès de la démocratisation de l'UE, est en réalité dangereux: le président de la Commission serait trop marqué politiquement, il serait soumis en permanence à la pression du groupe politique du PE qui l'aurait désigné, il serait en difficulté face aux chefs de gouvernement d'une autre tendance. Les groupes politiques qui soutiennent cette réforme songent sans doute à un président de la Commission qui partagerait leurs orientations; seraient-ils disposés à accepter pour cinq ans un président de tendance opposée? Ou bien seraient-ils en permanence dans l'opposition, en rendant difficile le travail législatif du PE?
J'estime tout autant dangereuse l'idée que le Conseil européen puisse, comme le Parlement, renverser la Commission. Cette dernière serait alors soumise à une sorte de chantage permanent des chefs de gouvernement, avec la tentation d'assouplir certaines de ses positions pour rester en vie.
À propos de Montesquieu. La position du Premier ministre belge en faveur d'un retour à la "séparation des pouvoirs" que Montesquieu nous a apprise (voir le discours déjà cité) semble à première vue en contradiction avec le slogan de Jacques Delors invitant à "oublier Montesquieu". En réalité, nous sommes en présence d'une pirouette dialectique de Guy Verhofstadt. L'affirmation de Delors signifiait tout simplement que dans l'UE il ne faut pas faire de la Commission le seul pouvoir exécutif (en transformant le Conseil en une deuxième chambre législative); l'Exécutif de l'UE doit être constitué par la Commission et le Conseil, comme aujourd'hui. Le Premier ministre belge dit la même chose, tout en insistant sur une séparation nette entre les deux fonctions du Conseil (l'exécutive et la législative), ce qui est désormais admis par tous. C'est vrai qu'il établit un classement entre les deux branches du pouvoir exécutif, en mettant la Commission à la première place ("centre nerveux" qui dirige) et le Conseil à la seconde. Cette distinction me paraît inutile et dangereuse, car la force de la Commission en tant que pouvoir exécutif vient du fait qu'elle agit sur mandat du Conseil ou en accord avec lui. On cite souvent l'exemple de la politique commerciale comme un secteur où l'UE négocie d'égal à égal avec les Etats-Unis et de n'importe quel autre partenaire, et de Pascal Lamy comme interlocuteur reconnu par tous. C'est exact, mais la force de Pascal Lamy dérive justement du fait qu'il agit sur mandat du Conseil; il se préoccupe chaque fois de définir et faire approuver la position de l'Union avant de la présenter aux pays tiers. Le mécanisme est rodé; c'est M.Lamy qui négocie, mais, dans les grandes occasions, le Conseil est présent dans la salle à côté, et il en demande la convocation à tout moment, même pendant la nuit. Dans d'autres domaines, comme les négociations environnementales, c'est le Conseil qui négocie mais avec la Commission à ses côtés. Confier à la Commission un pouvoir illimité, ce serait un cadeau empoisonné, car c'est le fait d'avoir les Etats membres derrière elle qui lui permet de parler au nom de l'Europe et non simplement en tant que Commission. Le pouvoir exécutif est partagé; il doit le rester. (F.R.)