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Bulletin Quotidien Europe N° 8343

20 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission a adopte sa communication sur les accords dits "de ciel ouvert"

Bruxelles 19/11/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE du 15 novembre, p.9), la Commission européenne a adopté mardi, lors de sa réunion hebdomadaire à Strasbourg, sa communication sur les conséquences de l'arrêt rendu le 5 novembre par la Cour de Justice condamnant huit Etats membres (Royaume-Uni, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Luxembourg, Autriche, Allemagne) pour avoir conclu des accords dits "ciel ouvert" avec les Etats-Unis (voir EUROPE du 6 novembre,...

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