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Bulletin Quotidien Europe N° 8343

20 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem
La Commission donne le coup d'envoi des procédures pour endiguer le dérapage des finances publiques en Allemagne et en France

Bruxelles, 19/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi, comme annoncé par le Commissaire Pedro Solbes, un rapport sur la situation des finances publiques de l'Allemagne qui constitue la première étape de la procédure concernant les déficits excessifs prévue par l'article 104 (§3) du traité. Dans le même temps, conformément à la procédure d'alerte précoce figurant dans le Traité et dans un règlement de 1997 sur la mise en œuvre du Pacte de...

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