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Bulletin Quotidien Europe N° 8327
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/acces aux documents

25/10/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du démocrate-chrétien allemand Elmar Brok, le Parlement européen a approuvé définitivement l'accord interinstitutionnel sur l'accès du PE aux documents sensibles du Conseil. Le PE a adapté son règlement pour tenir compte de cette nouvelle procédure et pris les mesures de sécurité pour la réception, le traitement confidentiel et le contrôle des informations sensibles dans l'enceinte du Parlement (voir aussi EUROPE du 9 octobre,...

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