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Bulletin Quotidien Europe N° 8326

25 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

24/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne lance une consultation "en ligne" pour connaître la situation des droits des passagers dans les transports ferroviaires de l'UE. Sur base des avis reçus (la date limite est le 24 novembre) et d'une audition des représentants des passagers et du secteur ferroviaire le 15 novembre, la Commission devrait proposer un règlement à la fin de l'année (http: //europa.eu.int/comm/transport/rail/library/consultation.pdf).

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