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Bulletin Quotidien Europe N° 8319

16 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/sante/consommateurs
Feu vert du Parlement à l'interdiction de vendre et de mélanger de nouvelles substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Bruxelles, 15/10/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 12 octobre, p.14), le rapport du chrétien-démocrate italien Giuseppe Nisticò, le Parlement européen s'est prononcé, en deuxième lecture, pour une interdiction de vente et de mélange de substances chimiques nouvellement classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR). Cette interdiction interviendra via une modification de la législation proposée le 14 mai...

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