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Bulletin Quotidien Europe N° 8315

10 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
La commune de Champagne (Suisse) et ses viticulteurs refusent d'abandonner l'appellation "Champagne" malgré un accord UE/Suisse

Luxembourg, 09/10/2002 (Agence Europe) - La commune de Champagne dans le canton de Vaud (Suisse) et ses viticulteurs refusent d'abandonner l'appellation "Champagne" dans deux ans et ont porté l'affaire devant le Tribunal de première instance européen. Ils demandent l'annulation de la clause dite "clause Champagne" contenue dans un accord UE/Suisse appliquée dans l'UE par décision du Conseil et de la Commission du 4 avril 2002. La commune et ses viticulteurs invoquent une violation des...

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