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Bulletin Quotidien Europe N° 8310
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une enquête approfondie à propos d'une aide à BMW

Bruxelles, 02/10/2002 (Agence Europe) - L'aide d'un montant total de 40,25 millions d'euros que les autorités autrichiennes envisagent d'octroyer à l'usine BMW de Steyr (région autrichienne d'Oberösterreich) pourrait ne pas correspondre aux critères établis par l'encadrement communautaire existant en matière d'aides d'Etat à l'industrie automobile. La Commission vient en effet d'ouvrir une enquête approfondie à propos de ce projet, notifié en avril dernier par les autorités autrichiennes, au titre d'aide au développement régional, ainsi que d'aide à la formation, recherche et développement, innovation et protection de l'environnement. La Commission doute avant tout de la proportionnalité de l'aide: à ce stade, elle estime en effet que le handicap régional de Steyr, mis en avant pour justifier le niveau d'aide, n'est pas clairement établi. Par ailleurs, la Commission estime à ce stade que l'aide à la formation, d'un montant de 6,86 millions d'euros, est excessive. Enfin, l'aide prévue dans le cadre de l'aide à la recherche et au développement, prévue pour la production de nouveaux moteurs diesel, ainsi que celle prévue au titre de l'aide à l'innovation et à la protection de l'environnement ne seraient pas compatibles avec l'encadrement communautaire prévu pour l'industrie automobile.

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