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Bulletin Quotidien Europe N° 8310
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission examine un projet d'aide britannique en faveur de Shotton

Bruxelles, 02/10/2002 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure d'examen à l'encontre d'un projet d'aide du gouvernement britannique au profit du producteur de papier journal Shotton, filiale du Finlandais UPM-Kymmene et situé dans le nord du pays de Galles. Elle doute que le projet respecte les conditions fixées par l'encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement. Le projet notifié par les autorités britanniques consiste en l'octroi d'une aide à l'investissement de 35 millions d'euros au bénéfice de Shotton, visant à transformer les machines à papier en vue de l'utilisation de déchets de papier plutôt que du papier vierge. Un projet d'un coût de 200 millions d'euros qui entraînera une augmentation de la consommation de déchets de papier d'environ 321.000 tonnes par an. L'aide a été attribuée dans le cadre du programme WRAP (Waste and Resources Action Programme- Programme d'action « déchets et ressources ») qui vise à accroître le taux de réutilisation des déchets de papier. La Commission doute que le projet puisse être considéré comme un projet environnemental, car la production de papier journal à partir de déchets de papier est devenue une pratique courante. En outre, même si le projet respecte les règles communautaires, la Commission estime au stade actuel de son examen que le Royaume-Uni a tenu compte, pour calculer le montant de son aide, du coût de l'investissement global alors qu'il devait examiner les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un objectif de protection de l'environnement.

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