Bruges, 02/10/2002 (Agence Europe) - La Convention européenne est arrivée à présent à sa « phase d'étude » et, après avoir répondu à la question de savoir « comment l'Union peut s'acquitter des missions qu'il lui incombe manifestement d'entreprendre, et comment faire en sorte que les limites de ses missions soient clairement comprises et respectées », elle pourra passer à la « phase de propositions » au cours de laquelle il faudra, « à la lumière d'un vaste consensus sur les fins et les moyens, choisir les mécanismes institutionnels les meilleurs, c'est-à-dire la meilleure articulation entre les trois côtés du triangle institutionnel ». C'est ce qu'a déclaré le président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing en prononçant le 2 octobre le discours d'ouverture de la 53ème année académique du Collège d'Europe à Bruges, lors d'une cérémonie ouverte par le Président du Conseil d'administration du Collège Jean-Luc Dehaene et au cours de laquelle le Recteur Professeur Robert Picht a présenté le patron de la Promotion 2002-2003, l'Autrichienne Bertha von Suttner, première femme à avoir reçu le Prix Nobel de la Paix.
Aujourd'hui, a dit VGE, "il ne s'agit pas de marquer sa préférence pour la méthode communautaire contre la coopération intergouvernementale. Il ne s'agit pas non plus de choisir entre Monnet et Metternich. Il s'agit de bâtir, autour des acquis de l'intégration européenne et des trois institutions européennes que sont le Conseil, le Parlement et la Commission, c'est-à-dire autour du marché unique, et de la monnaie unique, un système cohérent plus large", permettant à une Union élargie de fonctionner et d'agir "dans les domaines politiques pour lesquels nous ne sommes aujourd'hui qu'au début de notre coopération", a dit VGE, en ajoutant: "il nous faut être aussi innovateurs et pragmatiques que Monnet et sa génération l'ont été à leur époque: nous faisons du "Monnet rénové"".
M. Giscard d'Estaing, en rappelant que la Convention européenne a mis en place dix groupes de travail, a noté que ceci permettra à la Convention de "tenir, avant Noël, dix nouveaux débats en séance plénière sur la base de leurs recommandations". Et il a remarqué: "Qu'ai-je conseillé aux groupes de travail? En un mot: "simplifiez"", tout en ajoutant: "il ne faut pour autant simplifier à l'excès" car, comme il ressort des débats de la Convention, "il n'existe pas de schéma unique généralement applicable". Ainsi, les Etats membres « n'accepteraient pas, pour la période à venir, d'appliquer intégralement la méthode communautaire à toute la gamme des questions relevant de la PESC, sans parler de la politique de défense » et, « à l'inverse, même les tenants de la démarche intergouvernementale admettent qu'il ne saurait être question d'abandonner la méthode communautaire en ce qui concerne la politique commerciale extérieure ». « Il nous faut rendre le meilleur de l'une et de l'autre méthode, dont chacune a son rôle à jouer", affirme VGE. Et il cite l'exemple du groupe de travail de la Convention sur la subsidiarité présidé par Inigo Mendez de Vigo: selon le rapport de ce groupe de travail (qui est présenté ce vendredi en plénière), « il y a une orientation forte pour que les parlements nationaux soient impliqués dans ce contrôle », ce qui serait « une innovation majeure » et « une avancée de l'intégration européenne », a indiqué VGE. Quant au groupe de travail Amato sur la personnalité juridique (dont les recommandations vont dans le sens d'une fusion des traités CE et TUE et d'un rapprochement et une rationalisation des instruments juridiques des différents piliers « ayant une portée similaire »), VGE note que ceci ouvre la voie à une simplification des traités et à un « nouveau document unique effaçant inévitablement les textes antérieurs ». Selon VGE, ceci pose trois questions: « qui incarnera cette personnalité juridique que nous devons doter d'une constitution? Quelle sera la nature de notre Union rénovée ? ( selon lui, ce sera « une Union d'Etats européens coordonnant étroitement leurs politiques et gérant, sur le mode fédéral, certaines compétences communes »). Quelle sera la dénomination de cette Union rénovée?". Et en estimant que le choix est entre "Communauté européenne, Union européenne, Europe unie, Etats-Unis d'Europe », VGE note que "cette question n'est pas futile » et qu'il serait donc « intéressant de connaître le sentiment des Européens, en particulier de jeunes Européens, par rapport à cette question », avant de la faire débattre par la Convention.
En rappelant que la Convention fera fin octobre une présentation préliminaire d'une architecture pour le futur traité constitutionnel, VGE a confirmé que sa préférence va "vers un texte unique regroupant une partie de nature constitutionnelle et une partie portant sur les politiques, complétée éventuellement par des protocoles et comportant certains détails d'application". Cette partie constitutionnelle "doit présenter de façon compréhensible les bases mêmes de notre Union. C'est une question très importante, il faut avoir un débat approfondi sur ce point", affirme-t-il. Quant aux « grandes questions institutionnelles », il rappelle qu'elles seront « traitées au stade final des travaux de la Convention, lorsqu'elle aura défini plus clairement les différentes missions et procédures de l'Union (...) et qu'elle aura une idée plus précise de la forme générale qu'il conviendrait de donner à ses recommandations ». VGE a observé au passage que Monnet avait fait « preuve de la clairvoyance qui lui était propre » lorsqu'il avait « proposé puis appuyé la création du Conseil européen » (voir p.6) car cette instance a réussi à établir « un lien de solidarité entre les aspects communautaires et l'action commune des Etats membres ». Le Conseil européen est une instance désormais établie par les Traités, et "la mission de la Convention est de l'aider à mieux fonctionner", estime VGE, qui, à titre personnel, ajoute qu'il pourrait "être souhaitable à présent de pousser un peu plus avant ce processus "d'internationalisation » des problèmes européens que l'implication des dirigeants politiques au plus haut niveau a entraîné dans les Etats membres. Et il explique que c'est pour cette raison qu'il s'est interrogé sur la création d'un « Congrès des peuples d'Europe » rassemblant députés européens et nationaux et qui se réunirait périodiquement pour examiner « l'état de l'Union ». Cette sorte de « global constituency » de l'Europe n'aurait pas de pouvoir législatif (qui restera strictement réservé au Parlement européen), alors que le Congrès serait « consulté sur l'évolution de l'Union et sur son éventuel élargissement futur » et « pourrait prononcer, ou confirmer, les nominations à certaines hautes fonctions politiques de l'Union », a précisé VGE, en soulignant que « cette question est une éventualité sur laquelle la Convention doit encore se pencher ».
La proposition d'ensemble que fera la Convention européenne, "basée sur les orientations dégagées par les groupes de travail sur les problèmes de fond", doit « répondre à toutes les questions, et elle doit être soigneusement préparée", et elle doit en outre, « se fixer pour but de simplifier, et si possible d'abréger, les travaux de la Conférence intergouvernementale qui suivra », a conclu VGE. En citant Monnet pour la cinquième fois, il a assuré: « je ne suis pas optimiste, je suis déterminé ». Et il a tenu à citer aussi George Washington qui, en 1787, disait « we cannot ensure success, but we can deserve it ».