login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8305

26 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
Le Conseil adopte les modifications au programme d'échanges de données entre administrations (IDA)

Bruxelles, 25/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté formellement et sans débat, lundi, deux décisions qui actualisent le programme IDA d'échange de données entre administrations. Tous les amendements votés en première lecture par le Parlement européen ont été acceptés par les Quinze. En cours depuis 1999, le programme IDA repose sur deux décisions, l'une définissant un ensemble d'orientations et de projets d'intérêt commun, l'autre prévoyant un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES