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AGENCE EUROPE - M. Mendez de Vigo présente les travaux sur la subsidiarité...
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Bulletin Quotidien Europe N° 8295

12 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 4 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
M. Mendez de Vigo présente les travaux sur la subsidiarité- lancement des groupes action extérieure, défense; simplification des procédures législatives et instruments, et sécurité et justice

Bruxelles, 11/09/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, la session plénière de la Convention européenne des 12 et 13 septembre portera sur la simplification des instruments et procédures (voir EUROPE du 7 septembre, p.4). Les conventionnels disposent de deux documents de référence, sur les procédures législatives (y compris la procédure budgétaire) et les instruments juridiques actuels.

Jeudi après-midi, les conventionnels examineront comment réduire le nombre...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Réticences des ministres des finances sur les suggestions et orientations de la commission européenne concernant la réforme et la consolidation de l'union économique et monétaire - La convention doit s'en occuper
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/DEFENSE : le ministre grec de la Défense veut rendre la force de réaction rapide de l'UE opérationnelle fin 2002 et régler rapidement la question des relations UE/OTAN
(EU) UEM/DANEMARK :
(EU) UE/CONVENTION : M. Mendez de Vigo présente les travaux sur la subsidiarité- lancement des groupes action extérieure, défense; simplification des procédures législatives et instruments, et sécurité et justice
(EU) UE/CONVENTION/SYNDICATS : à Blackpool, Emilio Gabaglio et Peter Hain ont fait le point sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/ETATS-UNIS : les présidents des principales institutions européennes commémorent le 11 septembre avec l'ambassadeur Schnabel
(EU) UE/ETATS-UNIS : déclaration du 11 septembre 2002
(EU) PPE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : Kaliningrad au menu de l'informelle jAI, à quelques jours de la présentation par la Commission des options pour un compromis avec la Russie
(EU) UE/FISCALITE : Une majorité de Commissaires s'opposent à l'introduction d'un taux d'accises minimal sur le vin
(EU) UE/PECHE : M. Fischler devrait suggérer de créer une zone de protection au-delà des 12 milles dans les eaux de la Méditerranée
(EU) UE/INONDATIONS : lancement de la procédure institutionnelle pour créer le fonds sur les catastrophes naturelles
(EU) UE/CONSOMMATEURS : les nouvelles règles proposées pour encadrer le crédit à la consommation devraient servir les intérêts des consommateurs et du marché unique, estime la Commission
(EU) UE/INFORMELLE JAI : précisions sur l'ordre du jour du Conseil informel des vendredi 13 et samedi 14 septembre: immigration, réfugiés, Etats-Unis...
(EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE : toujours pas de position commune - rencontre avec POwell vendredi à New York
(EU) UEM/DANEMARK :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/INFORMELLE JAI : les Quinze vont préparer des conclusions très générales sur l'intégration des immigrés - la Commission propose un programme de 12 millions pour l'intégration - la société civile critique les conclusions de Séville
(EU) UE/ENERGIE : la Commission propose un dispositif visant à prémunir l'UE contre les risques de rupture physique et économique d'approvisionnement en pétrole et en gaz
(EU) UE/IRAN : vers un dialogue formalisé sur les droits de l'homme
(EU) UE/ALGERIE : le ministre algérien des affaires étrangères insiste sur une ratification rapide de l'accord d'association
(EU) UE/OMC : les pays en développement contre la proposition de tenir en public les réunions sur le règlement des différends
(EU) UE/ETATS-UNIS/FSC :
(EU) UE/CES/MARCHE INTERIEUR : une audition au CES montre le Rôle essentiel des administrations nationales pour simplifier la réglementation
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition d'activités de Siemens par KKR
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE/FRANCE :
(EU) UE/INFORMATION :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/ENERGIE : présentation d'une étude européenne sur l'étiquetage
de l'électricité
(EU) UE/BEI : prêt de 150 millions à l'Egypte pour la production d'électricité
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) PE/ELARGISSEMENT : M.Verheugen optimiste sur le calendrier pour la phase finale des négociations - "Il est tard, mais pas encore trop tard" pour trouver une solution au problème chypriote
(EU) PE/INFORMATION : la Commission et le Parlement sur la même longueur d'onde concernant la nouvelle stratégie de l'UE en matière d'information
(EU) PE/MEDIATEUR : ouverture de la procédure en vue de la nomination d'un nouveau médiateur européen
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/SANTE : 11 % de nouveaux cas de sida en moins en 2001 dans l'UE - importante disparité des modes de transmission d'un Etat membre à l'autre
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 1,3 million d'euros pour les victimes du froid au Pérou et en Bolivie
(EU) UE/RECHERCHE : création d'un groupe sur les piles à combustible
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/09/2002 :