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Bulletin Quotidien Europe N° 8295

12 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inondations
Lancement de la procédure institutionnelle pour créer le fonds sur les catastrophes naturelles

Bruxelles, 11/09/2002 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE du 7 septembre, p.9), la Commission européenne a adopté mercredi, sur proposition de la Commissaire Michaele Schreyer, un projet d'accord interinstitutionnel Commission/PE/Conseil permettant de créer un fonds d'assistance mobilisable en cas de catastrophes naturelles. Le montant annuel maximum qui pourrait être mis à disposition des Etats membres et des pays candidats en cas de nouvelles intempéries s'élèverait, d'après...

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