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Bulletin Quotidien Europe N° 8294

11 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission s'inquiète des dispositions du projet de loi américain sur l'audit

Bruxelles, 10/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne s'inquiète de certaines dispositions du projet de loi Sarbanes-Oxley Act sur l'audit en préparation aux Etats-Unis, qui pourraient obliger les sociétés européennes d'audit à appliquer des règles contradictoires avec la législation européenne.

Dans une lettre adressée récemment au président de la US Securities and Exchange Commission, Harvey Pitt, le Commissaire Frits Bolkestein souligne que l'UE et les Etats-Unis...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les polémiques, imprécisions et déclarations parfois contradictoires sur les déficits budgétaires et le respect des "critères de Maastricht" ont créé une situation confuse et malsaine - Il est urgent de rétablir la clarté
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/PPE : Elmar Brok présente un projet de constitution élaboré par la composante PPE à la Convention et sur lequel il souhaite un dialogue avec les autres familles politiques - pas de contribution britannique au texte - Le projet ressemble au papier Martens-Schäuble, mais n'a pas le même statut
(EU) UE/EQUATEUR : Emma Bonino dirige la mission d'observation des élections
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : Mme Morgantini proteste contre l'interdiction faite à des députés palestiniens de participer à la réunion du Conseil législatif palestinien
(EU) UE/BIRMANIE :
(EU) UE/CONVENTION : positions de différentes formations politiques absentes ou faiblement représentées dans les institutions européennes
(EU) UE/CONVENTION : contribution commune des défenseurs de l'environnement
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les pays candidats recevront un montant net de 8,8 milliards d'euros entre 2004 et 2006, selon les estimations de la Commission
(EU) UE/AGRICULTURE : la France et l'Espagne recherchent des alliés pour redorer le blason de la politique agricole commune
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : aucun Etat membre n'a remis en cause l'intérêt de l'innovation dans la PAC, mais différentes idées ont été exprimées sur la manière de lancer et de financer de nouvelles actions
(EU) UE/PECHE : le groupe des "Amis de la pêche" présentera à la fin du mois des "contre-propositions" au projet de réforme de M. Fischler
(EU) UE/JAI : la rencontre avec l'attorney general Ashcroft "ne sera pas une réunion de négociation de l'accord sur l'extradition" mais fera le point sur la coopération contre le terrorisme depuis le 11 septembre
(EU) UE/ETATS-UNIS : possible imposition de visa pour Italiens, Belges et Portugais
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission présentera mercredi les nouvelles règles qu'elle propose pour encadrer le crédit à la consommation
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise provisoirement les accords de partage de réseaux entre T-Mobile et MMO2 au Royaume-Uni et en Allemagne
(EU) UE/POLOGNE : Pernod Ricard demande à la Commission d'intervenir pour garantir la protection des droits de marques en Pologne
(EU) UE/ESPAGNE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/FISCALITE/VIN :
(EU) UE/PE/SOMMET DE JOHANNESBURG : Margot Wallström commente les résultats du sommet devant la commission parlementaire de l'environnement - La Commission présentera un texte sur le lien "commerce/développement"
(EU) PE/BUDGET/FONCTIONNAIRES : M. Kinnock évoque la réforme du système de notification des fraudes et des irrégularités comptables et justifie la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de Mme Andreasen
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission s'inquiète des dispositions du projet de loi américain sur l'audit
(EU) UE/INONDATIONS : solidarité avec la France, présentation du règlement sur le Fonds pour les catastrophes le 18 septembre
(EU) PE/TAÏWAN :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Leendert Geelhoed se prononce pour la validité de la directive UE sur la fabrication et l'étiquetage des produits du tabac
(EU) UE/TRANSPORTS : Premier anniversaire de la campagne européenne pour la sécurité routière
(EU) UE/BEI : prêt de 50 millions d'euros à l'Instituto de Finanzas de Castilla - la Mancha
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : conférence sur les questions de migration et les politiques attenantes au 21ème siècle (Helsinki, 16-17 septembre)
(EU) UE/SYNDICATS DE SERVICES PUBLICS : lancement d'une campagne internationale pour des services publics de qualité
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
(EU) Chimie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Fibres optiques :
(EU) Construction électrique :
(EU) Distribution :
(EU) Presse :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/09/2002 :