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Bulletin Quotidien Europe N° 8267

1er août 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit TOUS les Etats membres pour non transposition de la directive « élimination écologique des épaves automobiles »

Bruxelles, 31/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a entamé des procédures d'infraction contre tous les Etats membres de l'Union pour non-respect de la directive relative à l'élimination écologique des véhicules en fin de vie (directive 2000/53/CE). Une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) a été adressée à chacun d'entre eux le 6 juin dernier pour leur demander de justifier le manquement à l'obligation...

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