Bruxelles, 11/07/2002 (Agence Europe) - Sept parlementaires membres de la Convention ont signé une contribution conjointe contre la création d'une chambre de la subsidiarité, composée de représentants des Parlements nationaux. Les signataires sont cinq députés européens (Andrew Duff, libéral britannique; Alain Lamassoure, PPE français; Pervenche Berès et Olivier Duhamel, socialistes français; et Silvia Kaufmann, GUE/NGL allemande), un député belge, le libéral flamand Karel De Gucht et un sénateur tchèque, Josef Zieleniec. Ils répondent à la contribution présentée un mois plus tôt par cinq représentants de gouvernements, le Français Pierre Moscovici, l'Allemand Peter Glotz, l'Irlandais Ray MacSharry, le Britannique Peter Hain et la Polonaise Danuta Hübner. Ces derniers proposaient la création d'un nouvel organe, formé de représentants des Parlements nationaux ou de membres nommés par le Conseil, pour contrôler le respect du principe de subsidiarité. Pour les sept signataires de la contre-proposition, la création d'une telle troisième chambre aux côtés du Conseil et du Parlement européen rendrait "le système politique encore plus lent, opaque et confus qu'il l'est actuellement". Cette proposition est, selon eux, une offense au Parlement européen, puisqu'elle viendrait empiéter sur ses prérogatives. Elle serait irréalisable dans la pratique, puisqu'il faudrait réunir, pour examiner toute la législation européenne, des députés de vingt-cinq pays membres aux mandats et emplois du temps très différents. Ils jugent par ailleurs que leur représentativité au sein d'un tel forum serait "suspecte", avec le risque de manipulation de la part de leurs gouvernements.
Les sept conventionnels estiment que la meilleure manière pour les parlementaires nationaux de pouvoir contrôler ce qui se passe au niveau européen serait d'ouvrir au public le travail législatif du Conseil. Ils proposent d'accroître le rôle de contrôle de la Cour de justice. Pour ce qui est de l'article 308 du Traité, qui permet à la Communauté de "prendre les mesures appropriées" pour atteindre les objectifs fixés par les Traités, les sept conventionnels demandent que le Parlement européen soit associé à l'accroissement des compétences et que les Parlements nationaux soient éventuellement consultés.