Bruxelles, 11/07/2002 (Agence Europe) - La Commission doit adopter, ce vendredi, une proposition de règlement interdisant l'application de composés organostanniques sur les navires des Etats membres à partir du 1er janvier 2003 et sur tous les navires entrant dans un port communautaire, indépendamment de leur pavillon, dès le 1er janvier 2008. Le but est de réduire les effets environnementaux néfastes des peintures antisalissure utilisées sur les navires et faites à base de composés organiques comme le tributylétain (TBT). La Commission veut aussi inciter les Etats membres à ratifier la Convention AFS (la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires adoptée le 5 octobre 2001).
Le règlement ne s'appliquera ni aux navires de guerre ni aux navires appartenant aux Etats sauf si ceux-ci les utilisent dans un but commercial. Les Etats membres seront autorisés à mettre en place un régime de contrôle et de certification. Seuls les navires d'une jauge brute égale à 400 devront faire l'objet d'un contrôle alors que les autres devront juste être munis d'un certificat de conformité. Les bateaux de plaisance et de pêche ne devront ni être contrôlés ni certifiés. Si la convention AFS n'est pas entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la Commission devrait pouvoir prendre des mesures pour vérifier la conformité des bateaux des pays tiers.
La convention AFS interdit l'application de composés organostanniques dès le 1er janvier 2003 et exige, à partir du 1er janvier 2008, soit que ces composés ne soient plus présents sur les navires, soit que les navires soient induits d'un revêtement empêchant ces composés de s'échapper des systèmes antisalissure.