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Bulletin Quotidien Europe N° 8252
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense commerciale

Mesures antidumping concernant plusieurs pays

Bruxelles, 10/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne réexamine les mesures antidumping applicables aux importations d'éthanolamines originaires des Etats-Unis, ainsi qu'à l'urée originaire de Russie. En annonçant l'ouverture de ces procédures, au Journal officiel C 140, elle explique que: - les surtaxes imposées aux produits américains depuis juillet 2000 (mesures qui ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'élimination du préjudice) ne prévoient rien en cas d'endommagement des marchandises avant leur mise sur le marché ; - les droits applicables, sous la forme d'un prix minimal, à l'importation d'urée russe lui semblent insuffisants pour contrecarrer le dumping, en l'absence de toute distinction entre les ventes en première main et les reventes sur le marché européen, ainsi qu'entre les ventes à des firmes indépendantes et à celles qui sont liées aux négociants incriminés. Par ailleurs, l'Union a modifié les mesures antidumping définitives appliquées depuis janvier dernier à l'importation d'urée de Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Libye, Lituanie, Roumanie et Ukraine, après avoir accepté l'offre révisée d'engagement faite par un opérateur lituanien. Le règlement, sur lequel le Conseil a marqué son accord à la majorité qualifiée (contre l'avis de l'Espagne), précise que cette société, dénommée Joint Stock Company Achema, a promis de respecter le prix minimal fixé pour l'urée, ainsi qu'un niveau de prix précis pour les autres engrais qu'elle exporte aussi vers le marché unique ; d'où l'évaluation positive des effets de cette offre, à savoir: l'élimination du préjudice causé par le dumping et un net recul du risque de contournement sous la forme d'éventuels arrangements de compensation par d'autres produits (L168). Enfin, une procédure a été lancée récemment afin de réexaminer les mesures compensatoires applicables depuis 1999 aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate d'origine indienne. Un exportateur indien, Polyplex Corporation, lui a en effet proposé un engagement qu'il juge apte à éliminer les effets préjudiciables de la subvention déloyale (parution de l'avis au JO C154).

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