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Bulletin Quotidien Europe N° 8251

10 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
La Commission définit des orientations pour l'évaluation de la "puissance sur le marché"

Bruxelles, 09/07/2002 (Agence Europe) - Répondant à une exigence de la directive qui fixe un nouveau cadre réglementaire pour les services de communications électroniques, la Commission européenne a adopté, mardi, des orientations concernant l'analyse du marché et, plus précisément, l'évaluation de la "puissance significative sur le marché" (PSM). Ces orientations exposent les principes que les autorités de réglementation nationales (ARN) devront utiliser pour définir les...

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