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Bulletin Quotidien Europe N° 8241

26 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/esb
La Commission pourrait engager une procédure d'infraction contre la France qui persiste à ne pas lever l'embargo sur le boeuf portugais

Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait envoyer en juillet une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction engagée au titre de l'article 226 du Traité) à la France pour non respect de décisions communautaires consacrant la levée de l'embargo sur le bœuf portugais.

La Commission avait décidé, fin juillet 2001, d'autoriser à compter du 1er août la reprise partielle des exportations de viande bovine en provenance du...

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