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Bulletin Quotidien Europe N° 8234

17 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/outre-mer
Le PE a approuvé le nouveau régime fiscal pour les îles Canaries

Strasbourg, 17/06/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Sergio Marques (PPE, portugais), le Parlement a approuvé, avec une poignée d'amendements techniques, la proposition de décision concernant le régime de l'impôt AIEM (Arbitrio sobres importaciones y entregas de mercancias) que l'Espagne souhaite appliquer jusqu'au 31 décembre 2011. Cette taxe s'appliquera sur l'ensemble des produits importés et obtenus dans les îles Canaries avec un taux variable à l'intérieur d'une...

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