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Bulletin Quotidien Europe N° 8234

17 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc
L'OMC se prononcera dans la deuxième moitié de juillet

Bruxelles, 17/06/2002 (Agence Europe) - Après un premier report (officieux) d'échéance en avril dernier, le jugement de Genève sur le montant des sanctions que l'Union est en droit d'infliger au négoce américain dans l'affaire dite des "FSC" (aides fiscales à l'exportation) est désormais attendu pour la seconde quinzaine de juillet. "On ne nous a donné aucun motif. On est à la recherche du pourquoi et du comment", indiquait-on ce lundi à Bruxelles. "L'Organisation mondiale du...

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