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Bulletin Quotidien Europe N° 8229

10 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Un particulier peut demander une indemnisation en mettant en cause la négligence du médiateur européen

Luxembourg, 10/06/2002 (Agence Europe) - Un "citoyen" peut être indemnisé pour le préjudice que lui aurait causé la négligence du médiateur européen. Frank Lamberts ne touchera toutefois rien des 2 millions et demi d'euros qu'il réclamait au responsable de ses déboires. La responsabilité pour faute du médiateur ne peut être engagée qu'en cas de "méconnaissance flagrante et manifeste" de ses obligations. Ce que Frank Lamberts n'a pu prouver, conclut la troisième chambre du...

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